CGV & Retours

GÉNÉRALITÉ 

Le site Internet www.singuliere-coachingenimage.com est la propriété de la Société LES CHINERIES D YVONNE Propriétaire : LES CHINERIES D YVONNE – Micro entreprise inscrite au RCS de Bordeaux sous le Numéro 88233069900019

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.singuliere-coachingenimage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.singuliere-coachingenimage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LES CHINERIES D YVONNE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.singuliere-coachingenimage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société. 

La société LES CHINERIES D YVONNE s’efforce de fournir sur le site www.singuliere-coachingenimage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Tous les informations indiquées sur le site www.singuliere-coachingenimage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.singuliere-coachingenimage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le site, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 4 : PRIX 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. 

Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société LES CHINERIES D YVONNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les règlements par Carte Bancaire sont sécurisés avec SP plus, le service monétique et bancarisation de la Caisse d’Epargne. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 :  LIVRAISON DU BIEN OU EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICES

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. 

En cas d’indisponibilité, et à moins que vous ne souhaitiez remplacer l’article commandé pour un article équivalent, votre commande sera automatiquement annulée (et remboursée si votre compte bancaire a été débité).

ARTICLE 8 : RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. 

Dans ce cas, et pour des livraisons par Mondial Relay et Relais Colis, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par Poste, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

ARTICLE 9 : MODALITES DE RETOURS

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACON

LES CHINERIES D YVONNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LES CHINERIES D YVONNE. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

ARTICLE 14 : LIMIITATION DE RESPONSABILITE

La société LES CHINERIES D YVONNE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.singuliere-coachingenimage.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

La société ONCE AGAIN® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.singuliere-coachingenimage.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le chat) sont à la disposition des utilisateurs. La société LES CHINERIES D YVONNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société LES CHINERIES D YVONNE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

La responsabilité de LES CHINERIES D YVONNE concernant les sacs envoyés est engagée à partir de la réception du sac dans nos locaux. En cas de perte de votre sac, une fois dans nos locaux, une base forfaitaire de dédommagement correspondant au prix moyen de rachat des sacs constaté sur les 2 derniers mois précédent l’événement sera appliqué.

En cas de perte de votre sac lors du transport via Mondial Relay, la responsabilité de LES CHINERIES D YVONNE ne peut être engagée. Pour tout problème, vous pouvez nous contacter via le formulaire de la page de contact et nous vous assisterons dans la résolution du litige. Cependant, seul Mondial Relay décidera du montant de dédommagement. La preuve de dépôt, remis lors de dépôt du colis dans le point relais, vous sera demandée.

ARTICLE 15 : GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour plus de précision sur la protection et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

Le site à fait l’objet de la déclaration N° 1992495 à la CNIL. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de la page de contact.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.singuliere-coachingenimage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.